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Agnès Ledru, votre conseillère Mariage est à votre disposition par téléphone au 02.43.47.03.90 ou par mail à contact@renaud-traiteur.org
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente de la Société RENAUD Traiteur sont remises au client en même temps que le devis. Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation expresse de RENAUD Traiteur. Nos tarifs se présentent « tout inclus par personne ».
Le prix de chaque prestation inclut :
* sous réserve des conditions d’accès et de la capacité de stockage sur site, du personnel supplémentaire pourra être nécessaire pour garantir la qualité de la prestation.
** dépassement au taux horaire de 31,90 € TTC
*** sur le Prix du repas ou du Cocktail si « Dînatoire »
**** Si lieu différent pour le Cocktail et le Repas ou si Cocktail non suivi d’un Repas + 0,75 € TTC par convive
En fonction du lieu retenu, des frais de commissions pourront être ajoutés au devis.
Dans le cadre de notre Certification de Services « Les Traiteurs de France », nous ne demandons pas de droit de bouchon et assurons le service de vos cocktails et boissons contre un montant forfaitaire unique de 20,00 € TTC
Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de soixante (60) jours sous réserve de disponibilité de RENAUD Traiteur et des produits saisonniers au moment de votre confirmation de commande. Les taux de T.V.A. sont mentionnés à titre indicatif. En cas de changement de la législation en vigueur, ils seront modifiés en conséquence.
En cas d’indisponibilité d’un produit objet de la commande, RENAUD Traiteur peut le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.
Les commandes ne sont définitives qu’à réception par RENAUD Traiteur d’un exemplaire du devis signé et des présentes CGV accompagnés de la mention manuscrite « Bon pour acceptation », ainsi que d’un versement d’arrhes à la réservation correspondant à 30% du montant total TTC de la prestation (encaissés à la commande), + 50 % (encaissés 2 mois avant l’événement) avec le choix définitif du menu. Le solde doit être réglé au plus tard 10 jours avant l’événement. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’annulation de la commande en cours sans remboursement des sommes déjà versées.
Tout complément de facturation survenant à l’occasion du réceptif sera à régler à réception de facture.
Ces compléments peuvent être :
sera à régler à réception de facture.
En cas de non-paiement de ces suppléments à réception de facture, nous ajoutons une indemnité forfaitaire de 40,00€. Ce montant correspond aux frais de recouvrement (article L441-3 et L441-6 du Code du Commerce). Si viens le cas d’une annulation dans les 10 jours précédant l’événement, la prestation doit être réglée intégralement. En aucun cas la prestation ne pourra être reportée. Nos prix sont donnés toute taxe comprise pour l’année en cours. Le nombre de convives et les choix définitifs du menu et des derniers détails de votre réception devront nous être communiqués au plus tard 2 mois avant la date de la prestation, ainsi que les timings de début du cocktail et du repas.
RENAUD Traiteur peut prendre en compte les modifications de quantités. Seulement dans la limite de 10 % si elles interviennent jusqu’à 10 jours avant la date de la livraison. Ces modifications sont formulées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite de RENAUD Traiteur. Il est donc bien défini que, passé ce délai, une éventuelle diminution de quantité ne pourra plus être prise en compte.
Les tarifs sont établis sur la base des quantités communiquées par le client au moment de l’établissement du devis. Toute variation de la quantité commandée pourra faire l’objet d’un ajustement du tarif établi selon la grille tarifaire du Catalogue Mariage dont le client reconnaît avoir pris connaissance.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Cela entraine, selon le délai de prévenance, la facturation de la prestation selon le barème suivant (en jours ouvrés) :
Cette facturation s’entend sans remise au client des matières premières ou produits finis déjà livrés ou préparés.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et l’accepter sans réserve.
En cas de report de date de l’événement, pour quelque raison que ce soit y compris en cas de force majeure, l’acompte versé reste acquis à RENAUD Traiteur et ne donne lieu à aucun remboursement. Dans l’hypothèse où l’événement serait reporté sur une année ultérieure à celle initialement prévue, les nouveaux tarifs applicables seraient alors ceux de l’année du report. Si, au moment du report, la commande venait à être différente de celle initiale, un complément d’acompte pourra être demandé.
Les tarifs communiqués dans le présent devis s’entendent selon la législation en vigueur à ce jour. Notamment concernant le niveau de taxe applicable aux Contrats d’Extra indispensables à notre Profession.
Selon la réglementation en vigueur en matière de sécurité alimentaire, « les produits maintenus à + de 10°C pendant 2 heures ou plus seront jetés ». Cela conformément à la directive du Ministère de l’Agroalimentaire. En cas de demande contraire du client, et ne pouvant garantir la sécurité sanitaire des produits, RENAUD Traiteur se dégage de toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire.
RENAUD Traiteur n’est pas responsable des éventuels retards. Ces retards peuvent être du à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle. Ils peuvent être, de façon non limitative : interdictions officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, fait d’autrui, forces majeures, grèves, etc…
Les risques, casse, dégradation ou disparition de biens ou de matériel, sont à la charge effective du client.
Conformément aux lois des 11/03/1957 et 03/07/1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique sont à la charge du client. La déclaration correspondante doit ainsi s’effectuer par ce dernier auprès de la SACEM. Sauf interdiction du client, RENAUD Traiteur se réserve le droit d’utiliser des photos de la réception pour sa communication personnelle (plaquette, presse, internet…)
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Et ce conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978. Ces droits s’exercent en s’adressant à RENAUD Traiteur.
Toute réclamation de la part du signataire du devis doit être communiquée au Maître d’Hôtel avant son départ. Ces réclamations seront reportées sur la fiche « Revue de Réception ». Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, leur exécution et leur résiliation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal compétent.
Notre société s’engage dans une démarche de développement durable. Notamment avec la réalisation de son Bilan Carbone tous les 2 ans depuis 2013. A ce titre, vous pouvez consulter notre Politique de Management Responsable sur notre site internet.
Nous élaborons les plats « faits maison » sur place à partir de produits bruts.